Devoir de conseil
Le médecin généraliste n'a pas commis de faute dès lors que l'électrocardiogramme ne mettait pas en évidence les signes évoquant un infarctus évolutif, mais il a commis une faute en manquant à son devoir de conseil en s'abstenant d'adresser la malade à un cardiologue et en s'en tenant à un diagnostic de bronchite. Mais, le lien de causalité n'étant pas rapporté entre le manquement à ce devoir de conseil et l'état de la malade, sa responsabilité n'est pas retenue.
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