Pour donner un consentement éclairé, encore faut-il recevoir préalablement la bonne information. Alors que le patient avait signé un document portant sur la mise en place d'un anneau péri gastrique modulable, il était pratiqué lors de l'intervention une gastro plastie verticale consistant à scinder l'estomac en deux parties, opération très difficilement réversible. Cette intervention était suivie de complications. Le Conseil d'État annule la décision de la Cour administrative d'appel de Marseille qui n'a pas tiré les conséquences de cette absence de consentement.