La cour suprême approuve la cour d’appel d’avoir retenu que la perforation intestinale a été causée par « un geste maladroit » du médecin lors d’une coloscopie à visée exploratoire alors que le patient ne présentait aucune prédisposition. La cour de cassation confirme ici une jurisprudence inaugurée il y a une trentaine d’années par la 1ère chambre de la cour d’appel de VERSAILLES (présidée par Monsieur JEAN MAXIME DAVID). L’arrêt rendu à l’époque retenait qu’en matière d’investigations médicales et non de soins thérapeutiques, le dommage causé au patient relève presque nécessairement de la maladresse du praticien qui, à l’issue de ses opérations d’exploration, laisse un patient dans un état plus mauvais que celui dans lequel il se trouvait auparavant (dans le cas d’espèce il s’agissait d’une coronarographie pratiquée sur un enfant de 12 ans dont la maladresse avait entrainé une tétraplégie définitive).