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Choc anaphylactique

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

Le choc anaphylactique dont est décédé FLT constitue un aléa thérapeutique dont la réparation n’entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l’établissement de santé sont contractuellement tenus à l’égard du patient et que l’existence d’une perte de chance consécutive aux manquements invoqués demeurait hypothétique , la cour d’appel a violé le texte susvisé (art. 1147 du Code civil). En application de l’art. 627 NCPC, la Cour de cassation casse et annule sans renvoi et déboute les consorts LT de leurs demandes. Il subsiste dans l’intervention médicale une part de risque dont le corps médical ne peut être tenu responsable.

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