Le gynécologue qui suivait la patiente n’a pas, compte tenu de l’état du fœtus, pris assez rapidement la décision d’une césarienne et en outre tardé à mettre en œuvre celle-ci. La cour suprême approuve la cour d’appel d’avoir retenu ces fautes et juge que celles-ci ont participé à une perte de chance de guérison ou de limitation du risque à hauteur de 70 % des préjudices subis par l’enfant et ses proches.