La cour d’appel avait retenu la responsabilité du médecin qui avait opéré équipé de gants en latex à l’origine prouvée d’une allergie de la patiente en estimant, à charge de recours éventuel, que le médecin était responsable de la sécurité du matériel qu’il utilisait. La Cour de cassation casse cet arrêt en retenant que le médecin n’a pas failli à son obligation de diligence, l’allergie au latex étant encore inconnue à l’époque de l’intervention. Cet arrêt paraît aller à contre-courant des dispositions de la loi de mars 2004 qui définit une plus ample présomption de responsabilité tant à l’égard des praticiens qu’à l’égard des établissements hospitaliers.