Dans cette espèce, le Tribunal administratif de Paris condamnait l’État estimant que la suspension des autorisations de vol n’avait pas un caractère d’urgence. La Cour administrative d’appel infirme cette décision en appréciant que l’urgence de la suspension était justifiée dès lors que l’autorité française avait été informée des suspensions prononcées par les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse, en suite de contrôles qui avaient révélé de graves anomalies techniques et opérationnelles. On est surpris de la décision antérieure du Tribunal administratif en matière de sécurité aérienne alors que les constatations sur lesquelles se fondait cette décision avaient été faites par des autorités manifestement sérieuses, allemandes, hollandaises et suisses.