Un mineur atteint de troubles psychiatriques faisait l'objet d'une hospitalisation de jour, en dehors de cette hospitalisation au cours de la vie familiale, il frappait violemment sa mère d'un coup de couteau. La responsabilité du centre hospitalier était mise en cause. Le Conseil d'État apprécie que la prise en charge de l'intéressé et des soins qui lui ont été apportés ne puissent être reprochés au centre d'hospitalisation, l'agression par lui commise étant imprévisible et n'étant pas de nature à engager la responsabilité de cet établissement.