Le Conseil d'État retient que dans le silence de la loi, l'État doit dédommager les pisciculteurs victimes de la protection des cormorans. Cependant, un calcul précis doit être fait entre les aléas naturels causés par cette catégorie d'oiseaux et l'aggravation qu'entraîne la protection de cette espèce, l'État n'étant débiteur que de cette différence.