C'est à tort que la Cour administrative d'appel a retenu que l'état de l'intéressé avait rendu inévitable la survenue d'infections pulmonaires et qu'ainsi l'hôpital rapportait la preuve d'une cause étrangère. Le Conseil d' État estime que "le préjudice résultant directement de cette infection et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage" et dans ces conditions "la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue". Dans le cas d'espèce, le jeune patient avait été transporté à l'hôpital à la suite d'un très grave accident de karting, dans le coma et il présentait des traumatismes multiples et graves.