L'informaticien qui s'est engagé dans le cadre d'une convention à améliorer (accroissement de mémoire) les moyens informatiques d'une entreprise, engage sa responsabilité s'il ne parvient pas à effectuer une délivrance correcte de sa prestation. L'entreprise qui a rechigné à régler les factures de formation du personnel prévue au contrat, a également participé par cette mauvaise volonté à l'allongement des délais de dysfonctionnement. Infirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 25 janvier 2002, condamnation de la société informatique à payer à l'entreprise 35 000 euros de dommages et intérêts. Il apparaît que dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris avait pris fait et cause pour la société informatique sans tenir compte du préjudice subi par la société cliente.