Aux termes de l’article 1384 al.6 du Code civil, les instituteurs doivent répondre de leur faute d’imprudence, de négligence à l’origine de faits dommageables subis par un élève. C’est ce que retient l’arrêt de la Cour d’appel : « Il suit de là que M. H.- tout comme Mme R. (instituteurs)- en ne maîtrisant pas les élèves qu'il avait sous sa garde et en ne prenant pas les mesures de nature à éviter une bousculade toujours particulièrement dangereuse au bord d'une piscine puisque pouvant provoquer une chute dans l'eau, a commis des fautes dans sa surveillance qui sont à l'origine du dommage subi par Inès A. Par application des dispositions de l'article L. 911-14 du Code de l'éducation, l'État français sera condamné à indemniser l'entier préjudice d'Inès A. et de ses proches ».