En raison d’un chargement retardé, le chauffeur arrive trop tard à destination pour décharger, le site étant fermé entre 12 heures et 13 heures. Le chauffeur stationne alors son véhicule sur l’aire d’un restaurant routier à proximité, s’absente 45 minutes pour déjeuner après avoir fermé le camion. À son retour, le véhicule et la marchandise ont disparu. La cour de cassation approuve la cour d’appel qui rejette la notion de faute lourde du transporteur de nature à écarter la clause limitative de responsabilité. En effet, la preuve n’est pas rapportée que le chauffeur disposait à proximité d’une aire de stationnement sécurisée. De plus, il ignorait la nature du chargement constitué d’accessoires de photocopie.