La cour d’appel avait jugé que la contradiction des rapports d’expertise et de contre-expertise équivalait à une absence de preuve et en conséquence avait débouté le demandeur qui se plaignait de désordres consécutifs à l’intervention d’une entreprise de toiture sous la conduite d’un maître d’œuvre. Avec un solide bon sens, la 3e chambre de la cour suprême rappelle la responsabilité de plein droit du constructeur au titre de l’article 1792 CC et son obligation de livrer un immeuble propre à sa destination.