Avocats
Chronique Juridique & Judiciaire
La foi du Palais : un usage à valeur d’exemplarité sociétale ?
La justice n’échappe pas aux mutations de la société et la communication électronique transforme inéluctablement les relations entre les professionnels de la justice qui se rencontrent au Palais de justice. Dans ce nouveau contexte, existe-t-il encore une place pour une « foi du Palais », usage régissant tacitement les relations de confiance entre eux et qui garantit le respect des engagements pris. Cet usage est il voué à la désuétude ou inversement est-il doté d’une vertu sociétale qu’il importe de préserver voire d’étendre par voie d’exemplarité ?
La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice
Toutes les professions du droit – avocats, notaires, etc. – partagent l’objectif d’exercer leurs fonctions en conformité avec les règles et les usages qui les régissent respectivement.
Morale, éthique et déontologie de l’avocat au cours de l’expertise judiciaire
Des liens importants existent entre experts et avocats. Une charte a d’ailleurs été signée en novembre 2005 par les représentants de ces deux acteurs de la justice, afin de poser des règles communes et recommander les bons usages à respecter dans leurs rapports au cours des opérations.
Échec et… « mate » les médias
Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...
Avocat expert ou expert avocat ?
La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...
Un avocat peut être désigné en qualité d'expert
Le juge aux affaires familiales peut, en application de l'article 255, 9°, du Code civil, désigner un avocat en qualité de professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. Et le défaut de prestation de serment d'un expert ne constitue pas une irrégularité de fond. Il s'agit d'un vice de forme qui ne peut conduire...
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)
Dans un numéro précédent, nous avions fait une étude très exhaustive sur l'exercice de la profession d'avocat en France, et certaines perspectives qu'ouvrait l'évolution législative tant au niveau du droit interne français qu'au niveau du droit européen.
Les avoués aussi !
Après avoir rappelé le congrès annuel des avoués à Besançon en 1995 à l'occasion duquel ceux-ci avaient tenté de déterminer les causes de l'encombrement des juridictions et de l'allongement du traitement des contentieux ainsi que les propositions qui furent faites pour y remédier, l'auteur relate « les journées d'étude » qui ont eu lieu le 11 octobre 1996 à Colmar dans le cadre du congrès annuel...
Le règlement des dommages corporels et matériels...
Le règlement des dommages corporels et matériels. L'avocat et l'expert. L'auteur expose ici le rôle dévolu à l'avocat au regard d'une éventuelle expertise ; c'est d'abord de le conseiller sur l'opportunité qu'il y a ou non d'y recourir, quand elle est ordonnée de veiller à la rédaction de la mission, à la communication du dossier à l'expert et aux parties et d'y assister son client, enfin en dernier...
La nouvelle profession d'avocat
La fusion des avocats et des conseils juridiques met en harmonie le droit français et le droit communautaire. La profession unique n'exclura plus le salariat et connaîtra des formes évoluées de sociétés d'exploitation. Dans tous les cas la spécialité pourra être indiquée, mais les avocats ne pourront figurer sur une liste d'experts.
Expertise et postulation
Après avoir rappelé la règle selon laquelle tout justiciable doit être représenté devant la Cour de cassation, une Cour d'appel ou un T.G.I. par un mandataire spécialisé attaché à la juridiction concernée, seul compétent à accomplir les actes de procédure dont il a le monopole et dont la rémunération est légalement fixée proportionnellement à l'intérêt du litige, l'auteur précise que le dit mandataire...
La postulation
La postulation, visée par les articles 411 et 413 à 420 du NCPC ne doit pas être confondue avec la seule assistance de l’avocat. La postulation consiste à accomplir pour un plaideur, les actions nécessaires à l’introduction et à la procédure de l’instance. L’historique mérite d’être mieux connue pour en apprécier l’esprit. Pour plus de détails sur la procédure proprement dite, on peut se reporter...
Notes sur l'avocat et la TVA
Depuis le 1er avril 1991 les avocats sont soumis à la TVA, au taux fort, dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse 245.000,00 F. Cette mesure pénalise l'accès au droit, en particulier pour les justiciables qui ne récupèrent pas la TVA. Une baisse des taux à 5,5 % a été réclamée ; par ailleurs le conseil consultatif des barreaux européens a voté 2 résolutions afin d'égaliser l'accès à la justice...
Les experts et leurs rapports vus par les avocats
Etude sur les expertises ordonnées par le Tribunal de Commerce de Paris en 1995. Il traite de l'opinion des avocats sur l'expertise, du pourcentage de transactions intervenant quand il a été ordonné une expertise quand il n'y a pas eu de transaction.
La fusion Avocats-Conseils juridiques...
La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les trois professions, avocat, avoué, agréé avaient été réunies en une seule. 1990 consacre la fusion des avocats, et des conseils juridiques qui met fin à la séparation du juridique et du judiciaire. Conséquences …
A bâtons rompus : rapports avocats – experts
Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)
A l'aube du XXIe article les auteurs font le point de la situation de l'avocat en France. Après avoir fait un bref historique et rappelé les évolutions de la profession au cours des dernières décennies, ils opposent ils distinguent les prestations de services pouvant être fournies sur notre territoire, d'une part par les avocats établis en France, et d'autre part par ceux qui exercent à titre permanent...
Assistance et représentation des parties au cours des opérations
L'auteur rappelle d'abord l'importance d'une contradiction réelle et pas seulement formelle par la présence d'un assistant technique auprès de chaque partie...
L'avocat face au faux
La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les...
L'avocat et l'expert
Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.
L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain
Cet article est une affirmation de plus, parfaitement claire, des rôles différents et complémentaires de l’avocat et de l’expert, de l’expert et pas du « consultant ».