France
Le référé devant la Cour d'Appel
L'auteur expose ici les pouvoirs propres conférés au Premier Président d'une Cour d'Appel dans les fonctions du juge des référé : l'art. 956 du NCPC lui permet, comme au juge de première instance, d'ordonner en cas d'urgence toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend, et l'art. 957 l'autorise à statuer sur une mesure d'exécution...
Le référé préventif ou probatoire
Visé par l'art. 145 du NCPC, le référé préventif permet d'ordonner toutes mesures d'instruction légalement admissibles, donc des expertises, à la demande de tout intéressé, dès lors qu'il y a "un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d'un litige". L'auteur en analyse les conditions d'exercice (conditions d'ordre procédural...
Le référé expertise
L'auteur expose que le juge des référés peut ordonner toute mesure d'instruction donc des expertises sur le fondement des articles 145 et 808 du NCPC ; selon le premier c'est avant tout procès quand il y a un motif légitime de conserver ou d'établir la. preuve de faits et selon le second, c'est à raison de deux conditions, l'urgence et l'absence de toute contestation sérieuse ou sa justification...
Le référé provision
Le référé-provision est la possibilité qu'à le juge des référés d'accorder une provision au demandeur. Ces provisions confèrent l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Deux caractéristiques s'y attachent : l'urgence n'est pas exigée et la demande ne doit pas être sérieusement contestable - trois conséquences : la réclamation d'un créancier peut être adressée directement à l'assureur, la réclamation...
Le référé de doit commun - caractéristiques et limites
L'auteur rappelle que le référé est visé par les articles 808 et 809 du NCPC relatifs aux pouvoirs du président du TGI et des juridictions d'exception (T.I., TC...). Il analyse ensuite ces deux articles dont il commente les éléments point par point, la notion d'urgence, l'absence de contestation sérieuse et l'existence d'un différend qui définissent le premier, puis l'existence d'un dommage imminent...
Le notaire et les scellés
notaire, scellés, greffier
Organisation du lieu de stockage des scellés
Les lieux de conservation des scellés sont systématiquement considérés comme des locaux de second intérêt, aussi bien dans le cadre de la programmation des tribunaux que dans celui de leur réalisation ou réadaptation (restructuration, réhabilitation). Sans entrer dans un débat sur l’importance du contenu que ces pièces doivent garder, la simple conservation des objets qu’on appelle aussi pièces...
L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour...
Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure
Après avoir brièvement rappelé la nature et la destination des scellés, l’auteur expose les spécificités des scellés médicaux, en rappelant à cette occasion la différence entre saisie et remise volontaire.
Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger
L’auteur commente les risques d’une instruction majoritairement à charge et l’espoir de la création d’un vrai pouvoir judiciaire.
Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire
L’auteur expose ici les conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire...
L'enquête préliminaire, 1ere partie
Évoquant les conditions de la garde à vue, qui bien que «justifiée dans son principe» constitue dans la réalité «un moyen de pression...
La loi organique de finances et l'expertise
L’auteur évoque ici les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2006, en matière de frais de justice, donc d’expertise pénale et la concertation qui devrait en résulter entre magistrats et experts pour coller à la loi.
La déposition de l'expert devant la cour d'assises
La déposition des experts aux assises est un exercice difficile pour ceux-ci et un temps capital pour la suite des débats. En l’absence de textes les y préparant concrètement, l’auteur expose ici à l’intention des experts et de façon très pragmatique, comment ils peuvent préparer leur exposé, les questionnements auxquels ils doivent s’attendre, les pièges à éviter, la rigueur à s’appliquer…
Expert du juge - Expert de partie
Vérité scientifique et vérité judiciaire Le face à face des faits et de la loi, que tout procès instaure, fait souvent prendre conscience à ses acteurs que les choses humaines sont d’une complexité telle qu’il est prudent de les aborder avec humilité. Il est difficile de réduire leur singularité et la part d’incertitude qu’elles contiennent.
Justice faillible et justice défaillante
Étranger à la chaîne judiciaire, et philosophe de son état, l’auteur fait ici une analyse pertinente et "neutre" de la procédure d’assises. Il fonde son opinion sur trois principes : "Pas de justice sans vérité, pas de vérité sans preuve, pas de preuve sans liberté." Ces lignes sont à lire, mais surtout à méditer.
L'équité, l'expertise et l'expert
Le caractère "équitable" reconnu au procès par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera-t-il étendu demain à l'expertise ? L'auteur s'explique sur ce point à la lumière d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus au cours de ces deux dernière décennies et d'un arrêt plus récent de la Cour de cassation à propos...
L'enquête préliminaire, 2e partie
Après avoir traité de la garde à vue, l’auteur développe ici un second volet sur l’enquête préliminaire, consacré au recours au technicien.