Généralités
La confidentialité de l'expert
Dans le cadre de sa mission judiciaire, l’expert se trouve confronté à un conflit d’intérêts, un équilibre délicat est en effet à trouver entre communication et confidentialité. L’expert, comme tout professionnel, est soumis au secret qui interdit à une personne de divulguer les informations qu’elle a pu obtenir dans l’exercice de ses fonctions. Il est soumis également à une obligation particulière...
Variations européennes sur le statut de l'expert
L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...
Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
Le principe de la contradiction est l'un des principes directeurs de tout procès, particulièrement du procès administratif. Or, l'instruction de ce procès peut rencontrer l'obstacle du secret : c'est le cas notamment de l'expertise contradictoire, confrontée au secret médical qui est relatif et du secret de la défense nationale qui est, en revanche, absolu. La loi et la jurisprudence ont récemment...
juridique et judiciaire
Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?
Expertises d’assurance et expertises judiciaires sont-elles compatibles ? L’auteur expose ici l’origine de cette problématique et la position actuelle depuis un arrêt de la Cour de cassation...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Pour une expertise incontestable
Sensibilisés par la sinistralité médicale, en particulier obstétricale, mais aussi par le fait que l’expertise est l’un des facteurs permettant de l’expliquer, les auteurs déplorent que l’évaluation des pratiques professionnelles des experts judiciaires et extrajudiciaires ne soient pas légalement obligatoires, afin d’assurer la meilleure qualité possible de l’expertise. Cette problématique transposable...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L' infaillibilité expertale
L’expertise scientifique et technique est-elle une entreprise trop complexe pour être laissée à ceux qui savent ? Attaquée de toutes parts, cette activité doit être défendue avec de bons arguments. C’est un service à rendre à la justice et à tous les justiciables. La compétence scientifique et technique de l’expert est d’évidence la première qualité qui doit être exigée. C’est pourtant celle qui est...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les informations classifiées de défense
L’auteur présente le dispositif de protection du secret de la Défense nationale, et les difficultés liées à la primauté des dispositions spéciales sur le droit commun. Il indique les moyens de les résoudre dans le respect réciproque des obligations légales, relativement au secret de l’instruction et à celui des éléments classifiés de défense, afin de permettre la saisie et l’expertise, au pénal comme au...
juridique et judiciaire
L'expert face aux conflits d'intérêt
Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers
L’auteur fait ici un compte rendu du colloque de la biennale de Poitiers 2005 sur « Les dérives de l’expertise », non pas celles de l’expert de nature procédurale mais celles de l’institution judiciaire. Il relate donc, d’abord dans le cadre de l’expertise en général, puis dans ceux des expertises civile et administrative, des contentieux transnationaux, de l’expertise médicale et enfin de l’expertise...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005
Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation...
L'expert face au conflit d'intérêts
Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...