Généralités
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Le rôle du temps dans l’expertise
En pendant à celui de Paul Semidei qui le précède dans ce numéro de décembre, cet article aborde également le rôle du temps dans l’expertise. En cette fin d’année, l’auteur a toutefois souhaité traiter ce sujet avec une touche de légèreté et d’ironie en comparant le temps de l’expertise...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert maître des horloges La maîtrise des délais en expertise judiciaire
« L’homme doit être le maître du temps, pas son esclave.1» Comme nous allons le voir dans cet article, le dilemme cornélien des gens de justice est bien là : concilier les exigences d’un procès rapide et d’une justice de qualité. S’il est un sujet contemporain en matière de justice c’est bien celui des délais...
L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile
Dans cet article, Michel Mallard présente les diverses manoeuvres dilatoires auxquelles l’expert de justice est susceptible d’être confronté, de la difficulté de définir une date pour la première réunion aux observations et réclamations suivant la note de synthèse, en passant par les mises en cause tardives ; et l’auteur...
L’expert de justice et le RGPD
La dématérialisation de l’administration des opérations d’expertise voulue par la Chancellerie, ainsi que la pandémie qui a conduit nombre d’experts à meneur leurs missions à distance, conduisent les experts à avoir dans leurs fichiers électroniques de nombreuses informations relevant du RGPD. Cela entraîne une nouvelle...
Le secret professionnel
Le secret professionnel protège l’intérêt privé des particuliers, qui ont le droit de ne pas voir divulguer des informations confidentielles les concernant. C’est parce que le secret professionnel est d’intérêt général qu’il bénéficie de la protection la plus forte que puisse instituer la société...
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
La pandémie liée à la COVID-19 a contraint les présidents de compagnies d’experts de justice fédérées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) à tenir leur assemblée générale en visioconférence le mercredi 23 septembre 2020. Néanmoins, quelques représentants de ces...
Actualité de la jurisprudence
Lexique de l’expertise 8/8
Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...
Lexique de l'expertise (7/8)
ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.
Les délais en expertise
À l’origine de ce travail, se trouve l’antienne, classique, si souvent utilisée, qui conduit à dire que l’expertise est toujours trop longue. Nous savons que cette notion de longueur, associée à une durée, va être ressentie différemment selon que l’on soit le juge – professionnel s’il en est du litige –,...
Civil legal expert examination in Greece
Presentation of the civil legal expert examination in Greece
L'expertise judiciaire civile en Grèce
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Grèce
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...
Lexique de l’expertise (5/8)
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.
Lexique de l'expertise (4/8)
Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...
Civil legal expert examination in Malta
Presentation of the civil legal expert examination in Malta
L'expertise judiciaire civile à Malte
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Malte
Civil legal expert examination in Estonia
Presentation of the civil legal expert examination in Estonia
L'expertise judiciaire civile en Estonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Estonie
Lexique de l’expertise (3/8)
En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...
L'indépendance de la justice
Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire
Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.
La déontologie dans l'expertise
Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)
Lexique de l'expertise (2/8)
La carence est définie comme le fait de manquer à ses obligations. En procédure civile, l’expertise ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie sur qui pèse la charge de la preuve des faits qu’elle allègue dans un procès (art. 146, CPC.) ; cependant elle a la faculté de saisir le juge avant toute instance...
Lexique de l'expertise (1/8)
La Revue EXPERTS ouvre ses colonnes à Madame Delphine Dumeny, magistrate, et à Monsieur Emmanuel Versini, expert judiciaire, pour une nouvelle rubrique intitulée "lexique de l'expertise", ayant pour objectif de rendre compréhensible par tous, et de la même manière, la terminologie particulière de l'expertise judiciaire ; ce lexique sera d'accès facile, pratique et concret ; la publication s'échelonnera...