Etranger
L'expertise judiciaire en Belgique
L’auteur dont on connaît la renommée internationale ne s’attarde pas ici à exposer en détail la procédure de l’expertise en Belgique qui, nous le savons, est très proche de celle appliquée en France. En revanche, il traite d’abord de son objet et de ses limites délicates en certains domaines, ensuite de ses « vices…inhérents » en regrettant l’absence d’un juge du contrôle en Belgique. Enfin, il...
L'expertise en droit comparé
Tous les pays sont confrontés aux limites techniques du juge d'où la présence de l'expert. Mis à part l'Angleterre où l'expert est un témoin comme un autre dont l'auteur rappelle brièvement la place dans le cadre d'un procès, l'expertise est réglementée dans les législations des autres pays où les règles légales rapidement survolées ici concernent, d'une part l'expert - sa personne, ses compétences,...
L'expert dans la Communauté Européenne
Après avoir insisté sur la nécessité d'experts indépendants, l'auteur donne un rapide aperçu de l'expert dans quelques pays de la Communauté Européenne : du côté britannique il parle de l'expert Witness (et des réserves qu'il peut susciter - voir Sentence Garland), des solicitors, arbitrors et loss adjusters ; de l'Allemagne où les experts sont rattachés au Ministère de l'Industrie depuis les années...
L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
L'auteur analyse d'abord les différences du système américain par rapport au système français l'expert témoin, le spécial-master assistant du juge, le système accusatoire, le liberté de choix des experts, le rôle du jury et règles d'admission des preuves pour ne citer que les principales... ; dans une seconde partie, après avoir rappelé l'importance de la jurisprudence comme source du droit aux...
L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
Après avoir fait l’historique de l’expertise en Europe, l’auteur centre son article sur les actuels regroupements d’experts judiciaires ou privés dans le cadre de l’Union européenne et conclue.
De la lex experti à l'expert sans frontières
La spécificité des droits nationaux et de leurs règles de procédure pose des problèmes dont les répercussions influent sur les expertises internationales, quand elles sont ordonnées par une juridiction...
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.
scientifique et technique
L'indemnisation du préjudice économique
La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les spécificités du système anglo-saxon
Il est d’usage en Angleterre, comme aux États-Unis, que chaque partie nomme son propre expert. Pourtant, de plus en plus, dans des affaires où les sommes en jeu sont faibles ou dans des affaires sans grande complexité, les parties sont encouragées par les tribunaux anglais à ne nommer qu’un seul expert, voire un seul expert commun aux deux parties peut leur être imposé.