F. Lois, décrets, règlements, arrêtés, jurisprudence
Du droit de l'environnement au droit à l'environnement : l'expertise au cœur du débat
L’appréhension de l’environnement par le droit a profondément évolué et a progressivement intégré une idée de l’expertise elle-même en mouvement...
Essai dans le Val d'Oise d'une politique pénale
L'auteur expose la politique pénale, décidée par le préfet du Val d'Oise en matière de sécurité routière. Après en avoir rappelé les objectifs, il les décrit (accélération et humanisation des procédures) puis termine en évoquant le problème de la formation de toutes les catégories de fonctionnaires chargées du service des accidents.
Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...
Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
L'auteur fait une excellente analyse sur le devoir d'information du médecin en rappelant et commentant les six questions qui se posent en cette matière : Qui doit s'informer ? Qui doit être informé ? De quoi doit-on informer ? Qui doit prouver l'existence d'une information ? Comment doit se faire cette preuve ? Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ? Cet article est en outre...
L'expert d'assurance est-il indépendant ?
Il existe pour toute prestation intellectuelle une nécessité d’indépendance ; les experts d’assurance sont-ils indépendants ? Les différents aspects de cette indépendance, qui sont financiers, techniques et intellectuels, sont d’actualité dans la profession d’expert et ils évoluent dans le sens d’une indépendance voulue par toutes les parties du contrat d’assurance dommage.