Propriété intellectuelle
Musique en ligne et droit d'auteur, la nouvelle donne
Chaque révolution technologique entraîne une nouvelle distribution des cartes parmi les acteurs du milieu qu’elle touche. Ceux qui ne s’adaptent pas dépérissent et meurent, pendant que de nouveaux acteurs plus réactifs et visionnaires apparaissent et les remplacent.
Le droit d'auteur, l'oeuvre originale
Rappelant le caractère peu explicite de l'art.42, al. 1- de la loi du 11 mai 1957 disposant que "les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l 'ceuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant", l'auteur pose toute une série de questions sur la définition...
Conflits et propriété intellectuelle
Après un rapide survol des très nombreuses activités culturelles et industrielles couvertes par les deux composantes de la propriété intellectuelle - oeuvre de l’esprit, oeuvres industrielles - l’article s’attache à caractériser les principales origines des contentieux et litiges connus par la propriété intellectuelle et les solutions apportées à leur résolution tant par les juridictions traditionnelles...
Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles
À propos de la protection du droit d’auteur en matière textile, il est exposé ici, du point de vue juridique divers éléments d’appréciation pour ou contre l’existence d’une contrefaçon...
Les mesures techniques et la loi Dadvsi
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) établit le régime juridique des mesures techniques de protection et d’information...
chronique juridique et judiciaire
Vers une meilleure indemnisation de la victime d'une contrefaçon
Au-delà de l’harmonisation avec la directive européenne du 29 avril 2004, la loi du 29 octobre 2007 avait notamment pour objectif d’améliorer les conditions d’indemnisation de la victime d’une contrefaçon d’un droit privatif de propriété intellectuelle...