Affaires
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise et le secret des affaires
Quel peut être le comportement de l’expert lorsqu’une des parties, parfois de manière légitime, refuse de communiquer des pièces en invoquant le préjudice que lui porterait cette communication ? C’est l’épineuse question soulevée par Dominique Lencou, docteur en droit et président d’honneur du CNCEJ qui place l’expert...
Avocat expert ou expert avocat ?
La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...
L'assurance et ses expertises
Dans son premier volet, l'article explore divers aspects généraux de l'expertise d'assurance : amiable, contradictoire, unique, tierce expertise, expertise diligentée en assurance de responsabilité. Il explique aussi les fondements de la convention inter-sociétés en matière d’expertise amiable contradictoire. La seconde partie traite à son tour de ces aspects, spécifiquement en matière automobile.
Le point de vue d'un juriste d'entreprise
L’auteur expose le recours des entreprises à des experts extérieurs et indépendants, désormais plus fréquent à l’occasion de débats techniques avant ou en dehors d’un procès. À cet effet, il rappelle trois situations possibles : l’expertise amiable avec un expert unique ou un expert pour chaque partie, le tiers-expert pour arbitrer une pluralité d’avis internes à l’entreprise et le consultant...