Administratif
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Fixation des honoraires, frais et débours en matière administrative
S’il y a plusieurs experts ou si un sapiteur a été désigné, chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Allocation provisionnelle en matière administrative
En l'absence de consignation d'une provision pour honoraires et frais d'expertise à la régie du tribunal, le Code de justice administrative permet à l'expert de demander une allocation provisionnelle.
L'innocence judiciaire
L'avocat Dominique Inchauspé répond à nos questions sur L'innocence judiciaire, livre qui « tente de rendre vivant le monde de la justice pénale.»
Auditeur qualité et expert judiciaire. Deux proches cousins
L’auteur dresse un parallèle entre l’expert judiciaire industriel et l’auditeur qualité, depuis leur candidature jusqu’à leur maîtrise. Ils ont des objectifs proches et des méthodologies communes. Il amène également une réflexion sur l'intérêt d’une certification de l’expert judiciaire pour le juge.
Alsace Moselle : quand le droit local se distingue
Cet article donne un aperçu sur l'originalité de l'existence d'un droit local en vigueur en Alsace-Moselle.
La juridiction administrative en 2000. Evolution ou révolution ?
Évolution ou révolution de la juridiction administrative en l’an 2000 ? L’auteur expose d’abord les modifications du cadre législatif par la loi du 12 avril 2000 en particulier son titre II qui traite des dispositions relatives aux relations avec les citoyens. Il expose ensuite la rénovation du Code des TA et des CAA désormais intitulé - Code de Justice Administrative - dont il souligne l’extension...
Aperçu du droit de la responsabilité administrative
Après avoir rapidement rappelé que jusqu'à la seconde moitié du XIXème Siècle, la seule idée de la responsabilité de l'administration apparaissait comme une hérésie, l'auteur expose que la célèbre décision BLANCO (TC-8 février 1873, Rec 1) peut être considérée comme la pierre angulaire du droit administratif...
Deux ordres sans désordre
Abusivement rattachée au principe de séparation des pouvoirs, la distinction des ordres de juridiction est souvent critiquée. Pourquoi une juridiction administrative ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses principales singularités ? C’est à ces questions que l’auteur se propose de répondre, de façon nécessairement cursive au regard de leur ampleur, l’objet de cet article étant essentiellement...
La juridiction administrative en 2000. Evolution ou révolution ?
Évolution ou révolution de la juridiction administrative en l’an 2000 ? L’auteur expose d’abord les modifications du cadre législatif par la loi du 12 avril 2000 en particulier son titre II qui traite des dispositions relatives aux relations avec les citoyens. Il expose ensuite la rénovation du Code des TA et des CAA désormais intitulé - Code de Justice Administrative - dont il souligne l’extension...
juridique et judiciaire
Les domaines publics
L’article revient sur l’histoire de la domanialité publique, qui en France puise son origine sous François 1er.