Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Fixation des honoraires, frais et débours en matière administrative
Revue Experts numéro 120 | Paru le : 01.07.2015
S’il y a plusieurs experts ou si un sapiteur a été désigné, chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Articles connexes sur le même thème
Le statut de l'expert de justice
Paru le 01.08.2018
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Paru le 29.05.2018
Allocation provisionnelle en matière administrative
Paru le 01.07.2015
Articles les plus lus
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Paru le 02.04.2021
L’accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA