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Édito 88
Édito du n°88
Allocution par Monsieur Jean François Burgelin
Allocution par Monsieur Jean François Burgelin, procureur général de la Cour de cassation, pour le 10ème anniversaire de la Revue Experts. A l'occasion du 10ème anniversaire de la Revue et de sa nouvelle structure juridique dans laquelle elle est alors associée avec 17 compagnies d'experts de Cours d'appel, le procureur général a rappelé l'importance de la Revue, aujourd'hui nationale, pour contribuer...
DE.II.7-3/4/La procédure relative à la taxation...
DE.II.7-3/4/La procédure relative à la taxation et au recouvrement des honoraires de l'expert en matière civile. Concomitant au dépôt de son rapport, l'expert demande la taxation de ses honoraires par le magistrat.
Environnement et expertise.
Alès, 21 juin 2002 - Environnement et expertise.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Successeurs des avocats aux Conseils du Roi, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont réunis au sein de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis une ordonnance du 10 septembre 1817, qui a créé 60 offices. Avocats spécialisés dont le ministère est obligatoire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au civil, ils ont la double mission, comme avocat,...
Les cyndiniques ou sciences du danger
Les cyndiniques ou sciences du danger; un nouveau champ scientifique apparu à la fin du XXe Siècle. La prise de conscience des - sciences du danger - qui date du tremblement de terre de Lisbonne en 1755, a pris son essor avec les techniques du XXe Siècle, en particulier depuis 1987. L'auteur rappelle les différentes étapes de cette science nouvelle depuis 1940, puis s'attarde sur le colloque de l'UNESCO...
La prévention des risques dans les transports
La prévention des risques dans les transports - limitée à l'insécurité routière. Problème important où le drame humain se double d'un drame économique. L'auteur commence par identifier les risques (tués, blessés, invalides) au plan national et international. Il traite ensuite des facteurs accidentogènes, rappelant que face aux avancées techniques le problème essentiel reste l'adaptation de l'homme...
Naissance de la Revue Experts
Présentation de la Revue Experts crée par la Cie des Experts de la Cour d'Appel de Versailles à l'occasion de son 10ème anniversaire avec la volonté, d'une part d'être un instrument d'information et de cohésion entre les membres de la Compagnie et d'autre part de mieux faire connaître aux membres des professions juridiques et judiciaires les différents aspects des activités des experts.
La vie associative à Versailles et la Compagnie des Experts
L'auteur, maire adjoint de la ville de Versailles, salue la naissance de la Revue Experts qui enrichit l'activité de la ville en tant que l'une de ses associations.
Message de bienvenue pour la Revue Experts
Cordial message de bienvenue du Premier Président Estoup à l'occasion de la naissance de la Revue Experts au cours duquel il souligne l'intérêt d'une Compagnie d'experts, son rôle en tant qu'interlocuteur privilégié avec les magistrats et enfin de compte le côté très positif d'une Revue comme moyen de communication.
Les performances économiques des Hauts de Seine
Présentation du département des Hauts de Seine, créé en 1964, petit par sa superficie, grand par son activité économique qui est 6,5 % de l'économie nationale ; parmi ses particularités il est rappelé qu'il regroupe 21,3 % des sièges sociaux établis en France et se trouve être le premier département exportateur français.
La Région d'Ile de France
Bref aperçu de la réalité Socio-économique de la région Ile de France qui avec une population de 10 millions d'habitants sur 12.000 km², fournit 27 % du PIB national, soit plus du 1/4 de la richesse nationale (la région groupe 8 départements qui constituent les ressorts des cours d'appel de Paris et de Versailles).
Cergy, ville nouvelle
Cergy-Pontoise est une ville nouvelle née dans le cadre du projet directeur d'aménagement de la Région Parisienne voulue par le Général de Gaulle dès 1981 ; l'auteur expose les problèmes posés par sa création autour d'un paisible ville d'Ile de France, les orientations à prendre et le but à atteindre.
Val d'Oise - dynamique et équilibre
Présentation du département du Val d'Oise qui à coté d'atouts moyens (un million d'habitants, une population jeune, le record de création d'emplois en Ile de France) tient à conforter le dynamisme des zones économiques existantes, à favoriser des activités économiques nouvelles, à créer les infrastructures nécessaires, à renforcer sa vocation universitaire mais aussi à conserver la qualité de la vie...
L'Eure et Loir, un département en pleine mutation
Flash sur l'Eure et Loir au plan économique et judiciaire.
Essec
Dans une brève interview l'auteur rappelle les caractéristiques de cette grande école et la positionne dans sa nouvelle implantation val d'oisienne où elle a été transférée en 1973.
La responsabilité de l'expert judiciaire
Bien que l’expert judiciaire intervienne en matière contentieuse, à la demande d’une juridiction, qu’elle soit administrative ou judiciaire, et qu’il soit un collaborateur du service public de la justice, il ne bénéficie d’aucune immunité...
Colloque "Experts et expertises"
CE CAHIER COMPLÉMENTAIRE RASSEMBLE TOUTES LES QUESTIONS (ET LEURS RÉPONSES) POSÉES LORS DU COLLOQUE DU 13 FÉVRIER 2004. IL DOIT NATURELLEMENT TROUVER SA PLACE DANS LE N° 62
Colloque "Experts et expertises"
Nous allons maintenant entendre un représentant, non pas des usagers, je n'aime pas beaucoup ce mot, cela m'est personnel, ni des consommateurs, ce terme rappelle trop douloureusement le passage de ce siècle de l'humanisme au consumérisme, monsieur Michel Richard, professeur agrégé de philosophie à l'École supérieure de commerce de Nantes et président de l'Institut géopolitique et culturel...
Colloque "Experts et expertises"
M. Bernard Cerveau vient de nous indiquer quelques chiffres. Vous avez pu noter que le volume des expertises d'assurance représentait environ 9/10 de la totalité des expertises en France. Pour ma part, je vais essayer de vous dire en quelques mots quelle est la raison d'être de l'expertise pour l'assureur, plutôt d'ailleurs pour les assurés.
Reportages & synhtèses - décembre 2009
Les nouveautés en procédure pénale - L’expertise comptable judiciaire des garanties d’actif et de passif consécutives aux cessions de titres de société - Le procès de la réforme de l’instruction