Revue n°163 - Août 2022
Cartographie des risques naturels (feux de forêt, mouvements de terrain, inondations, etc.) - Recours et expertises
Reportages et Colloques
L’introduction d’enregistreurs de données d’événement sur les véhicules neufs
Réunion technique organisée par l’Institut Technique d’Accidentologie (ITA), le 29 octobre 2021 à Locarn (Côtes-d’Armor) et en visioconférence.
Chronique Reportages & Colloques
Espace bâti et usagers : liaisons heureuses ou dangereuses ?
51e congrès du CNEAF (Collège national des experts architectes français), organisé les 23 et 24 septembre 2021 à Chambéry.
Reportages & Colloques
La preuve à l’épreuve des secrets
11e colloque organisé conjointement par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) et le Conseil national des barreaux (CNB), le 6 mai 2022 à Paris et en visioconférence.
L’évaluation environnementale en zones humides
Colloque organisé par la CEPAA (Compagnie nationale des experts judiciaires en productions agricoles et agro-alimentaires, activités environnementales et horticoles) en collaboration avec les Éditions Législatives du groupe Lefebvre Dalloz, le 25 janvier 2022.
Reportages & Colloques
L’évaluation environnementale en zones humides
Colloque organisé par la CEPAA (Compagnie nationale des experts judiciaires en productions agricoles et agro-alimentaires, activités environnementales et horticoles) en collaboration avec les Éditions Législatives du groupe Lefebvre Dalloz, le 25 janvier 2022.
Chronique de Jurisprudence
L’EXPERT DE JUSTICE SUR TOUS LES FRONTS...
La consultation de quelques arrêts récemment rendus par la Cour de cassation nous démontre que l’activité d’un expert de justice n’est pas un long fleuve tranquille et qu’il est amené à faire face à diverses situations dans lesquelles son activité passée, ses travaux et son rapport d’expertise sont l’objet de controverses.
Chronique Scientifique et Technique
« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?
Le réchauffement climatique se manifeste par une plus grande fréquence et une plus grande intensité des phénomènes extrêmes. Son impact ainsi que celui de l'érosion de la biodiversité sont de plus en plus importants sur la vie économique. Les expertises de justice dans les affaires se rapportant à ces sujets ont en général une incidence limitée car elles ne peuvent concerner que des contentieux dans lesquels il est possible d'établir un lien de causalité direct et certain entre l'action d'une partie et la survenue d'un dommage ou d'un préjudice.
Chronique Scientifique et Technique
La place de la science et des expertises dans le contentieux climatique
Le contentieux climatique vise deux objectifs : tenter de réguler le futur par anticipation, ce que l’on peut appeler le contentieux de l’atténuation de l’évolution du réchauffement climatique ; et chercher à sanctionner les comportements déclarés climaticides, ce que l’on considère comme étant le contentieux de l’adaptation au réchauffement climatique. Aujourd’hui, le droit climatique naissant se trouve en totale dépendance voire en quasi immersion dans l’expertise scientifique telle que développée à tous les niveaux.
Chronique Scientifique et Technique
La fragilité des tuyaux de pipes : technologie ou eschatologie ? Une mission d’expert de très haute technologie
La période estivale étant propice à de nouvelles découvertes, la Revue Experts s’est aventurée sur des sentiers qu’elle n’avait jusqu’alors pas empruntés avec la publication d’un article singulier et inattendu par rapport à sa ligne rédactionnelle habituelle. Mais loin de n’être qu’un article « insolite », cet exercice d'écriture auquel s’est livré Bernard Denis-Laroque lors d’un atelier de création littéraire est aussi une invitation à réfléchir aux méthodes que pourraient utiliser les experts pour travailler leur plume et ainsi être en mesure de délivrer des rapports d’expertise parfaitement intelligibles, précis et même agréablement écrits.
Chronique Scientifique et Technique
La cartographie des risques naturels – Recours et expertises
Lors de la réalisation des plans de prévention des risques naturels, les classements de parcelles en zone rouge inconstructible font l’objet de recours fréquents auprès des tribunaux administratifs. Des experts sont alors nommés pour vérifier la justification de ces classements d’un point de vue technique. Dans d’autres cas, lorsque les assurances sont en jeu, des procédures au civil peuvent avoir lieu. Une bonne connaissance de l’élaboration des PPRN par l’expert est nécessaire. L’objet de cet article est d’en décrire les modalités et les limites.
Chronique Scientifique et Technique
Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique
Entre pudeur, douleurs physiques et psychologiques, cet article se penche sur le sujet ô combien délicat et pourtant si souvent présent du préjudice sexuel, en développant son aspect maxillo-facial et buccodentaire. L’expert est susceptible de rentrer dans l’intimité la plus profonde des victimes. Les frontières psychologiques et physiques délimitent le champ d’action des acteurs de la justice.
Chronique Juridique et Judiciaire
Dessine-moi une frontière : l’expert de justice n’est pas un maître d’oeuvre
Les experts sont investis d’une mission confiée par un juge. Les maîtres d’oeuvre sont, eux, missionnés par un contrat. Toute immixtion d'un expert de justice dans le rôle de maître d'oeuvre serait source de risque. Cependant, les experts se retrouvent parfois avec une mission qui présente l’apparence d’une véritable mission d’audit. Un dialogue de confiance avec le juge du contrôle doit permettre aux experts de disposer d’une mission dénuée de tout risque de confusion. Le bon sens doit aussi les guider et leur permettre d’éviter tout faux pas susceptible d’engager de façon anormale leur responsabilité.