Revue n°161 - Avril 2022
Les missions de l'expert en bijoux
Colloque CIECAP
Colloque CEMCAP
Colloque de la Compagnie de Limoges
Chronique Scientifique et Technique
La photogrammétrie en accidentologie routière
La photogrammétrie est une des nouvelles méthodes utilisées pour effectuer le relevé des sites d’accidents routiers, tant en 2D qu'en 3D. Il s’agit d'une technique d'élaboration numérique de l'image photographique qui trouve de nombreuses applications en accidentologie ainsi que dans d'autres spécialités. Grâce...
Chronique Scientifique et Technique
L’expert en objets d’art
Un expert privé en objets d’art a notamment pour fonction d’établir l’origine d’une oeuvre en la rattachant à un artiste ou plus généralement à une époque tout en quantifiant sa valeur marchande. Toutefois, il ne se limite pas à trancher le vrai du faux et à proposer une estimation de la pièce. Son rapport...
Chronique Scientifique et Technique
L’expert en bijoux
L’expert en bijoux doit avoir une connaissance presque encyclopédique sur un certain nombre de sujets, tout en considérant qu’il n’en sait pas assez. Il doit ainsi bien connaître l’histoire de France afin de pouvoir se repérer dans le temps : plusieurs indices donnés par les styles, les pierres employées ou les poinçons mènent...
Chronique Scientifique et Technique
La loi ÉLAN – Étude de sols obligatoire pour la prévention des sinistres « CAT NAT sécheresse »
Le nombre de sinistres dus au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) s’amplifie et le traitement des dossiers par le régime « CAT NAT » fait de nombreux mécontents. La loi ÉLAN s’inscrit dans une politique publique de prévention en imposant une étude de sols à fournir par le vendeur, avant signature de la promesse de vente,...
Chronique Juridique et Judiciaire
TechLawClinics
TechLawClinics est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme notamment de procès fictifs basés sur une situation imaginée dans un futur proche (2030) impliquant des développements technologiques que l’on peut raisonnablement prévoir à cet horizon. Cette expérience permet à des étudiants de...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical
Dans une situation d’interprétariat dans le milieu médical, le rôle de l’interprète n’est pas de participer à l’interaction de façon active (donner son avis par exemple) puisqu’il n’a pas à influencer d’une manière ou d’une autre le cours de l’échange. Cependant, dans la pratique, le...
L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
Pour évaluer le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel subi par l’homme ou la femme clé d’une entité, l’expert de justice doit tenir compte de la forme juridique de cette entité. Après avoir rappelé les principes de cette évaluation, l’incidence de ces montages sera illustrée par quelques...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de...
chronique juridique et judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
Frédéric Abitbol est administrateur judiciaire depuis 2007. Il a été élu en janvier dernier à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires après en avoir été le vice-président pendant deux années. Il décrit à la Revue Experts le rôle que tiennent auprès des entreprises les administrateurs et les mandataires judiciaires. Il confie également les attentes à l’égard des experts de ces auxiliaires de justice qui sont prescripteurs de mesures d’investigation.