Revue n° 137 - Avril 2018
Lexique de l'expertise (4/8)
Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...
Civil legal expert examination in Malta
Presentation of the civil legal expert examination in Malta
L'expertise judiciaire civile à Malte
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Malte
Civil legal expert examination in Estonia
Presentation of the civil legal expert examination in Estonia
L'expertise judiciaire civile en Estonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Estonie
Prisons ouvertes : modèle pénitentiaire alternatif
Débat organisé par GénérationLibre et le groupe pénal du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, le 15 mars 2018
Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
Les recommandations préconisées dans le rapport publié le 7 février 2018 par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes
Le Contrôle général des lieux de privations de liberté est aujourd’hui la seule institution qui peut apporter un regard extérieur indépendant des pouvoirs publics, sur la mise en œuvre des droits dans les établissement dans les-quels des personnes peuvent être enfermées ou faire l’objet d’un transfèrement...
Désordres affectant les façades, un problème récurrent et complexe
Cet article présente le diagnostic technique réalisé sur un désordre de façades. Il n'a pas été possible de résoudre le problème par un ravalement – intégrant des travaux de maçonnerie et une mise en peinture –, preuve de la complexité du sujet. Après la réapparition des désordres,...
Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur. Comment les experts et les traducteurs experts peuvent collaborer
L’article rend compte du débat autour du statut d’expert judiciaire du traducteur interprète, parfois contesté au sein même de la justice. Dorina Irimia apporte des arguments en défense qui soulignent les valeurs communes de l’activité expertale partagées avec d’autres experts de même que leur travail en commun. Le fait que...
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...
L'expertise face aux enjeux du digital et de l'intelligence artificielle
Le digital et l'intelligence artificielle ont notamment pour point commun d'utiliser des algorithmes ou des bases de données, d'être des révolutions technologiques transformant la vie économique, sociale, et de représenter de nouveaux enjeux pour le monde juridique. Les experts, techniciens au service du juge, sont appelés à devenir a minima...
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige
Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...
Jurisprudence des activités professionnelles
C'est à tort que la cour d'appel, retenant que le procédé mis en oeuvre par l'architecte (revêtement plâtre) était supérieur en qualité aux préconisations de l’institut de recherche et d'étude des finitions, avait rejeté la recherche de responsabilité de l'architecte et de l'entreprise.
Les insuffisances des rapports d’expertise et la Moralisation - Déontologie
14es Rencontres des MAME (Magistrats – Avocats – Médecins Experts), le 2 février 2018, à la nouvelle faculté de médecine de Montpellier