Revue n° 131 - Avril 2017
Jurisprudence des activités professionnelles
Le maître d’oeuvre qui a sous-évalué de plus d'un tiers le montant de la construction à l'issue de son étude préliminaire, a failli à son obligation de conseil quand le coût définitif des travaux, hors travaux supplémentaires, dépasse d'un tiers le montant qu'il avait indiqué.
Expertise préventive : attention danger !
L'auteur présente dans ce texte les risques des expertises préventives, des expertises judiciaires ordonnées par le juge des référés avant tout procès, notamment dans le domaine de la construction. Selon lui, le risque d'instrumentalisation de la justice et de ses collaborateurs que sont les experts n'a jamais été aussi intense que dans le cadre de ces missions. Il décrit par ailleurs les résultats...
La mission d’expert traducteur et interprète est-elle la petite mission du droit ? Portrait de l’expert traducteur interprète
N'appartenant à aucun corps judiciaire, en l'absence d'un ordre, les experts traducteurs et interprètes ont du s'organiser et militer pour développer la conscience d'appartenir à une entité distincte, à un être collectif qui soit reconnu. Dans cet article, Dorina Irimia évoque l'idée d'une meilleure reconnaissance de leur missions, empreintes de difficultés, de stress mais aussi de grandeurs parmi...
Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l’incendie. Enjeux.
Dans cet article, l'auteur s'intéresse au travail des experts dans le domaine de l'incendie, évoquant entre autres le technicien travaillant dans un contexte amiable, l'expert de justice ou l' « expert évaluateur et d'assurance ». Après l’intervention de l’expert évaluateur d’assurance notamment, on saura généralement rapidement si le litige pourra se résoudre à l’amiable ou s’il conviendra d’engager...
Un piège pour l’étanchéité des toitures-terrasses
L’expert analyse une cause assez récente de désordres sur l’étanchéité des toitures-terrasses : la confection d’une évacuation des eaux pluviales sur le pare-vapeur.
Quel avenir pour l'informatique légale ?
Suite au Rapport sur les frais de justice d'avril 2015, le Service des achats de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie semble décidé à recourir désormais à des appels d'offres sur marchés publics pour financer les expertises informatiques pénales. Le présent article procède à l'analyse économique de cette éventualité en la comparant à la situation actuelle. Effectuant le bilan coûts‑avantages...
La qualité de l'air intérieur (2e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette deuxième partie, est abordé l’impact sanitaire d’une mauvaise qualité de l’air intérieur, en focalisant sur le cas des classes d’écoles dans plusieurs pays européens. Ensuite sont évoqués les différents systèmes de ventilation...
De la conciliation, en Belgique
Quelques semaines après le colloque de la CNCEJ consacré à "la conciliation : le grand retour", l'auteur présente le fonctionnement de la conciliation en Belgique où l'expert, selon l'article 977 du Code judiciaire, « tente de concilier les parties ». L'expert a ainsi le devoir de s'aventurer au-delà des limites de son domaine professionnel.
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
Quelques aspects de la philosophie et de la pratique de l’expertise
Ces quelques pensées sont issues de conférences tenues il y a quelque temps, lors de séances de formation. Il s’agit de réfléchir sur ce qui a pu conduire les parties devant le juge, mais également de s’interroger sur le comportement, conscient et inconscient, des parties comme de l’expert lui-même et ses répercussions sur le déroulement des opérations. L’expert de justice n’est pas qu’un technicien...
L'expertise judiciaire civile au Portugal
Civil legal expert examination in Portugal
Civil legal expert examination in Portugal
L'expertise judiciaire civile en Pologne
Civil legal expert examination in Poland
Entre déjudiciarisation et paupérisation : quelle justice pour demain ?
Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers, le samedi 28 janvier 2017 à l'Hôtel The Westin (Paris)
Expertise et troubles cognitifs
13es rencontres des MAME (Médecins - Avocats - Médecins Experts), le vendredi 3 février 2017 à la faculté de médecine de Montpellier