Revue n°20 - Septembre 1993
Un panneau du "Faussaire Espagnol"
Non respect du contradictoire
Principe du contradictoire
Exclusion de toute appréciation d’ordre juridique
Pouvoirs du juge
la foudre
Article un peu technique dans lequel l'autre explique l'origine de la foudre, sa naissance, son développement, son cheminement et finalement sa décharge
Informatique et Liberté : les droits
L'auteur rappelle les quatre droits de chaque personne prévus par la loi informatique et liberté au regard de tout traitement automatisé le concernant. Il étudie d'abord les trois premiers qui sont liés l'un à l'autre, le droit d'accès (toute personne peut vérifier qu'un fichier ne la concerne pas), le droit de communication (d'en connaître le contenu) et le droit de rectification pour toute personne...
L'expert dans la Communauté Européenne
Après avoir insisté sur la nécessité d'experts indépendants, l'auteur donne un rapide aperçu de l'expert dans quelques pays de la Communauté Européenne : du côté britannique il parle de l'expert Witness (et des réserves qu'il peut susciter - voir Sentence Garland), des solicitors, arbitrors et loss adjusters ; de l'Allemagne où les experts sont rattachés au Ministère de l'Industrie depuis les années...
La méthode de raisonnement
La méthode de raisonnement, le rapport d'expertise et la métaphysique couverte de coquelicots Après un ardent et élégant plaidoyer en faveur d'une méthode de raisonnement applicable à l'expertise d'où découle un certain nombre de démarches intellectuelles et chronologiques, elles mêmes génératrices aussi bien du déroulement de l'expertise que de la rédaction du rapport, l'auteur expose qu'après...
L'expertise devant le juge administratif
Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.
Un panneau du "Faussaire Expagnol"
Après une brève présentation du "Faussaire Espagnol" ainsi nommé par Mme Belle Da Costa Greene qui la première a fait une étude exhaustive des faux inspirés des Primitifs du XVème, l'auteur fait une analyse des contrefaçons de ce faussaire, d'abord du point de vue technique (support, préparation, pigments...) ; il fait ensuite l'étude d'une oeuvre (4 pages d'iconographie la. représentent dans l'article)...
La maison du bonheur
La maison du bonheur. (3° option) Comment acheter une maison neuve. L'auteur traite des problèmes liés à l'achat d'une maison neuve, jamais habitée. Il préconise d'abord de se méfier des publicités, puis de s'informer de l'histoire de la construction de la maison en tenant compte des particularités propres à une maison indépendante ou à une maison faisant partie d'un lotissement, d'entreprendre...
L'expertise des préjudices...
L'expertise des préjudices faisant intervenir la connaissance de la gestion des entreprises En complément, d'un article de Ph. Gayet intitulé "les litiges des gestions d'entreprise" ;.EXPERTS. N°17. p.20), l'auteur rapporte ici quelques exemples de litiges d'abord entre entreprises ; concurrentes ou client/fournisseur (contrefaçon, livraison d'un matériel de production non conforme, concurrence...
L'expertise en responsabilité médicale
L'auteur expose qu'en ce domaine l'expert doit connaître les bases juridiques définissant la responsabilité médicale (bases juridiques, évolution de la, jurisprudence. Loi Huriet), puis analyser les faits médicaux objets de sa mission ; concernant cette analyse il traite en premier lieu de la faute médicale (simple consultation ou acte technique en le considérant avant, pendant et après), puis plus...
Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
Se référant au décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, l'auteur rappelle les articles du NCPC régissant les frais et honoraires des experts, à savoir les articles 248, 267, 269, 270, 271, 280, 284, 714 et 715, ainsi que ceux consacrés aux contestations relatives aux rémunérations des techniciens, c'est à dire les articles 724 et 725.
La cotisation personnelle d'allocations familiales
L'auteur fait le point sur les cotisations d'allocations familiales dues par l'expert lorsqu'il cesse cette activité considérée comme activité non salariée. Se référant à la loi du 13 janvier 1989 qui a modifié l'assiette des cotisations en ajoutant aux revenus plafonnés, ses revenus réels non déplafonnés, il précise que d'une part seule la partie de revenus limités au plafond de la SS est alors proratarisée...