Revue N°14 - Mars 1992
La nouvelle profession d'avocat
Pouvoir de l'expert au cours des opérations
Expert non inscrit sur une liste
Principe du contradictoire
Rejet de la récusation d'un juge
Responsabilité délictuelle
Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
Chaque individu se distingue de tous les autres par un ensemble de caractères morphologiques et biologiques qui permettent de le reconnaître. Jusqu'à ces dernières années, les médecins légistes disposaient essentiellement de méthodes descriptives, anthropométriques et biologiques pour les analyses d'identification. La différentiation biologique reposait sur l'analyse- des groupes érythrocytaires, enzymatiques...
Le traitement d'eau dans les installations individuelles
L'auteur expose les traitements possibles de l'eau dans les installations individuelles qui sont de trois ordres : d'abord la filtration (filtre à cartouche), ensuite la protection contre l'entartrage (adoucisseurs, produits d'addition, procédés physiques magnétiques ou électriques, l'osmose inverse), enfin la protection contre la corrosion.
Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés
Présentation de la jeune association des experts européens agréés de droit luxembourgeois dont le but est de rassembler un corps d'experts capables de donner un avis technique dans la résolution des litiges entre parties de nationalités différentes.
Les Juridictions administratives
Les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, Conseil d'Etat) ont des activités consultatives mais surtout contentieuses : contentieux de l'excès de pouvoir ou de l'annulation, contentieux de pleine juridiction ou de l'indemnité, contentieux fiscal. La procédure y est écrite et généralement peu onéreuse.
Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace
L'évolution et la technique, son importance accrue dans l'instance doit conduire à associer l'expert, après le dépôt de son rapport, au déroulement du procès et notamment au jugement.
La nouvelle profession d'avocat
La fusion des avocats et des conseils juridiques met en harmonie le droit français et le droit communautaire. La profession unique n'exclura plus le salariat et connaîtra des formes évoluées de sociétés d'exploitation. Dans tous les cas la spécialité pourra être indiquée, mais les avocats ne pourront figurer sur une liste d'experts.
La Pierre dans la construction
La Pierre dans la construction - mise en oeuvre, détériorations, vieillissement, protections. Matériau noble et solide la pierre pose néanmoins quelques problèmes, en particulier son aspect et son entretien. L'auteur expose d'abord les causes de dégradation de la pierre dans la nature, dégradation qui est de 3 types : naturelle, clinique et physique. Il envisage ensuite ses dégradations dans l'oeuvre...
Comment acheter une faïence du XVIIème siècle
Comment acheter une faïence du XVIIème siècle - aspects techniques et juridiques. Cet article est une sorte de petit mode d'emploi pour savoir acheter une céramique. L'auteur expose d'abord les éléments d'analyse - le poids, le son, l'émail, les trous d'accrochage, les craquelures, les formes, le décor, les couleurs, les signatures -, puis les problèmes de restauration et les différentes attitudes...
Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...
Un aspect particulier de la transmission d'entreprise : la garantie de passif et d'actif. Les cessions d'entreprises ont fréquemment lieu moyennant un prix déterminé à partir d'une situation active et passive à une date déterminée. Tout élément dont l'origine se situe avant cette date mais n'est révélé que postérieurement à la cession est susceptible d'entraîner à la baisse ou à la hausse une révision...