Revue n°178 - Mars 2025
Ne touchez pas à l'expert !
REPORTAGES ET COLLOQUES
Réflexions croisées sur les rôles respectifs de l’expert judiciaire et du sapiteur en matière financière dans le cadre des expertises civiles et commerciales
Colloque conjointement organisé par la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) et la Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE), le 7 novembre 2024 au tribunal de commerce de Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’autorité en expertise
Le XIVe colloque organisé par la Compagnie des experts près la cour d’appel de Reims s’est tenu à la Maison Saint-Sixte à Reims le 13 juin 2024.
REPORTAGES ET COLLOQUES
Secret et expertise
Rencontre organisée par la Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Nancy (CEJCAN), le 7 juin 2024 à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy et Épinal-Université de Lorraine à Nancy.
REPORTAGES ET COLLOQUES
La transparence, la responsabilité et l’humanité de l’expert de justice
La première université interrégionale AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) a été conjointement organisée par les compagnies des experts de justice de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom à l’hippodrome de Parilly à Bron le 7 novembre 2024.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
La saisie et la conservation de la preuve numérique
L’objectif de cet article est de poser le problème de la saisie, de la préservation, du traitement et de la conservation dans le temps et post-traitement des scellés numériques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’accident de Boulogne, une “expertise” historique
En 1848, le premier accident mortel d’anesthésie attribué au chloroforme rapporté en France donne lieu à une procédure judiciaire, à une vive discussion médico- légale au sein de l’Académie nationale de médecine et à la remise d’un rapport qui ont marqué les débuts de la discipline.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La spécificité des expertises judiciaires en fin de contrat de délégation de service public
La délégation de service public (DSP) est une forme de gestion indirecte d’un service public par laquelle une autorité concédante en confie l’exploitation à un opérateur privé, appelé concessionnaire, pour une durée déterminée. Ces contrats, régis par les articles L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, constituent un outil permettant à l’autorité publique de mobiliser les compétences techniques et financières du secteur privé afin de répondre aux besoins des usagers.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expert et les MARD, tout ce que vous avez toujours voulu savoir…
En organisant en décembre 2024 à Amiens son XXIIe congrès intitulé « L’expertise, quelle place demain pour l’amiable ? », le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) a encore prouvé la prégnance de ce sujet. Il est vrai qu’à partir du moment où le train de l’amiable est lancé – peu importe que l’on soit favorable ou non aux modes amiables de règlement des différends (MARD)1 décrits au livre cinq du Code de procédure civile – il est évidemment préférable de ne pas rester à quai. Pour le dire autrement, les MARD se feront avec ou sans nous, alors autant que ce soit avec nous !
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Liberté d’expression et dénonciation calomnieuse à l’égard d’experts judiciaires
En des temps où l’outrance déferle dans la cité et où, sur la scène internationale, d’aucuns prétendent redéfinir le concept de liberté d’expression au mépris des valeurs garanties par le préambule de la Convention européenne des droits de l’homme, le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 (pourvoi n° 23-84.535) mérite une attention particulière.
LES FICHES DE PROCEDURES POUR L'EXECUTION DES MISSIONS
Le programme de travail de l'expert en matière administrative
Fiches pratiques de la Revue n°178 de Mars 2025