Revue n°176 - Octobre 2024
Focus sur l'expertise judiciaire en méthanisation
REPORTAGES & COLLOQUES
L’économie de l’expertise
Ce colloque organisé par l’Union des compagnies d’experts près la cour d’appel de Paris (UCECAP) a suivi l’audience solennelle de la prestation de serment des experts nouvellement inscrits sur la liste de la cour d’appel de Paris, le 14 décembre 2023 dans la salle de la première chambre de la cour d’appel de Paris.
REPORTAGES & COLLOQUES
L’actualisation des fiches méthodologiques de la cour d’appel de Paris
Colloque organisé par la section Paris-Versailles de la Compagnie nationale des experts comptables de justice (CNECJ) à l’issue de son assemblée générale, le 16 mai 2024 au tribunal de commerce de Paris.
REPORTAGES & COLLOQUES
Fraude dans l’art ou l’art de la fraude
Colloque organisé par la Compagnie des experts de justice en criminalistique (CEJC), le 10 novembre 2023 à la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) à Paris.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cours d’appel et de cours administratives d’appel
Comme chaque année, nous publions les noms des chefs des juridictions (cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), afin que chacun puisse disposer aisément de ces informations et suivre les destinées professionnelles des magistrats avec lesquels les compagnies d’experts ont su nouer des relations fructueuses dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.
SCIENCES ET CRIMES
Le facteur humain en expertise balistique
Trop souvent ignorée, y compris en expertise balistique, l’étude du facteur humain (FH) est une discipline qui porte sur la compréhension d’interactions entre l’humain et les autres éléments d’un système. Cet article révèle la genèse de l’étude du facteur humain en l’illustrant de quelques exemples marquants qui susciteront l’envie pour certains d’explorer de nouvelles pistes.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Focus sur l’expertise judiciaire en méthanisation
Dynamisée grâce aux aides publiques pour les énergies renouvelables, la jeune industrie de la méthanisation se porte relativement bien en France. Conséquence de ce succès, cette technologie complexe, forte d’un parc de près de 2000 unités, est à l’origine de multiples litiges. L’objet de cet article, fruit d’une vingtaine d’expertises judiciaires relatives à des centrales de méthanisation, est de partager quelques réflexions.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Questionner sans manipuler
Dans le cadre de ses fonctions, l’article 242 du Code de procédure civile nous dit que : « le technicien peut recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes… ». Recueillir les informations qui vont permettre à l’expert de répondre aux chefs de la mission confiée par le juge est donc consubstantiel à la mission de l’expert.
Collecte des pièces en matière administrative
Après examen des dossiers des parties, de leurs déclarations au cours des réunions d'expertise, des dires présentés par leurs avocats ou des observations de l'expert.
Additif à la fiche pratique publiée dans le numéro 175 de la Revue Experts
Le rapprochement des termes des articles 2224 et 2232 du Code civil permet de retenir deux règles applicables à la conservation dans le temps du « dossier de l’expert ».