Revue n°148 - Février 2020
Comment sont formés les magistrats ?
Actualité de la jurisprudence
Conformément à l’article 145 du Code de procédure civile, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier désigne par ordonnance monsieur A, expert de justice inscrit dans 5 rubriques de la catégorie A (agriculture – agroalimentaire – animaux – forêts) et qui était de formation strictement...
L’expertise de bruit
165e Table ronde nationale technique et juridique organisée par le Collège national des experts architectes français (CNEAF), à l’ancien couvent des Récollets (Paris), le 29 mars 2019
Les 27es rencontres « Droit et construction »
Organisées par le Greca (Groupement des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence) et l’Ordre des avocats à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au Grand Théâtre de Provence, le 4 octobre 2019.
La réception des travaux : le miracle d’une naissance ou l’horreur d’un psychodrame annoncé
Colloque organisé par l’association Les CDC – section « construction » de la Compagnie des experts de justice inscrits près la cour d’appel de Montpellier, au Théâtre Jacques Coeur de la ville de Lattes, le 15 novembre 2019.
Actualité de la jurisprudence
L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats (1re partie)
L’École nationale de la magistrature (ENM) s’est profondément réformée depuis une dizaine d’années. Ses voies d’accès, notamment, se sont diversifiées. Aujourd’hui, 30 000 personnes bénéficient chaque année d’une formation dispensée par l’ENM, soit presque trois fois plus qu’il...
Autorité et expertise
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), à la cour d’appel d’Orléans, le 12 octobre 2019
L’analyse de données au service de l’investigation, l’opportunité pour aller plus loin
Les entreprises diligentent de plus en plus fréquemment des enquêtes internes afin de protéger notamment la bonne marche de leurs opérations ou leur santé financière.
La conduite des missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives
Cet article a pour objet d’aborder la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires dans les procédures collectives à partir de la typologie des missions, en mettant l’accent sur leur nature, la place de la mission dans les procédures de redressement judiciaire ou de liquidation...
La procédure de certification : une régulation intelligente de contrôle… de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA) suscite de plus en plus d’inquiétudes, relatives notamment à l’absence de transparence de certains types d’algorithmes. De manière assez surprenante, c’est un véritable « patchwork » juridique qui encadre cette technologie, ce qui est propice au développement des craintes.
L’encadrement juridique de l’expertise pénale : « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »
Le rôle de l’expert dans la manifestation de la vérité s’accroît, notamment du fait des avancées scientifiques et des difficultés techniques modernes. Cependant, il existe des analyses faillibles ou subjectives.
Le secret des affaires – À propos de la loi du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018
Jusqu’à la loi du 30 juillet 2018, le secret des affaires, notion pourtant ancienne, n’était pas définie. Les articles introduits dans le code de commerce à la suite de cette loi sont intéressants pour les experts de justice confrontés à des déclarations de confidentialité de la part des parties, car ils viennent conforter des...
Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques
S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Francis Casorla (p. 4), Pierre Loeper rappelle ici l’état des textes concernant le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, avant d’examiner deux éventualités : celle dans laquelle l’expert suscite une possible conciliation judiciaire – un mode opératoire possible...
L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé
Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation...