Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques
S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Francis Casorla (p. 4), Pierre Loeper rappelle ici l’état des textes concernant le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, avant d’examiner deux éventualités : celle dans laquelle l’expert suscite une possible conciliation judiciaire – un mode opératoire possible pour cette situation avait notamment été proposé en 2008, lors du congrès du Conseil national des compagnies d’experts de justice – ; et celle dans laquelle il envisage de mener lui-même la conciliation, ou la médiation en matière administrative.
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