Revue n°144 - Juin 2019
Changement de style à la Cour de cassation
Réflexions sur l’application effective de la directive du Parlement européen relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
À la suite de la directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction du 20 octobre 2010 et de sa transposition dans le droit français dans le cadre des procédures pénales, une situation tout à fait originale est apparue : on donne à l’interprète présent dans une procédure judiciaire pour une...
Actualité de la jurisprudence
Les embûches de la procédure belge
Les embûches sont multiples, pour un expert, lors d’une mission judiciaire, dans la procédure belge.
La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après Irma
À la suite du passage de l’ouragan Irma, Philippe Gustin a été nommé délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il relate ici la mission de la délégation dont il a été chargé.
Changement de revêtement de sol : trouble de bruit de voisinage ou désordre acoustique immobilier ?
Le revêtement de sol contribue grandement, si ce n’est pour l’essentiel, à la protection au bruit de choc entre appartements contigus ou superposés, en particulier vis-à-vis des claquements de talon des chaussures de ville ou de la chute d’objets.
Le numérique et l’art, protection ou danger ?
Le développement des technologies numériques bouleverse l’art. Avec le numérique, les vidéos, les photos et autres supports sont très faciles à reproduire, avec un simple copier-coller. Les difficultés probatoires spécifiques en matière de contrefaçon de photographies rendent la preuve de ce fait complexe et fragile donc...
« L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque
L’expert de justice est un véritable acteur du service public de la justice et non une simple fonction au sein du procès. Le législateur ne doit donc pas se contenter d’édicter les règles encadrant son institutionnalisation et son rôle à la fois technique et procédural, il doit aussi lui offrir un statut juridique à part entière...
L’homme de l’art dans le procès administratif
Quand son intervention est recherchée, l’expert tient souvent dans son rapport les clés de l’issue du litige présent ou à venir.
L’expert-comptable de justice et les litiges en matière de concurrence déloyale
Colloque organisé par la Chambre régionale des experts comptables de justice Aix-Bastia de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice, le 7 février 2019 à Aix-en Provence.
L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son décret d’application ont étendu le régime social des collaborateurs occasionnels du service public de la justice aux expertises civiles pour les psychologues, les psychiatres et les médecins hospitaliers.
La consultation : expertise du futur ?
Colloque organisé par le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d’experts de justice, le 15 mars 2019, à la Maison de la Chimie à Paris.
Changement de style à la Cour de cassation
Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril dernier, le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et Monsieur François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé l’avènement d’une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts...