Revue n°140 - Octobre 2018
L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ?
Lexique de l'expertise (7/8)
ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.
Civil legal expert examination in Cyprus
Presentation of the civil legal expert examination in Cyprus
L'expertise judiciaire civile à Chypre
Présentation de l'expertise judiciaire civile à Chypre
Expertise pénale : un psychopathe derrière l’écran ?
La justice peine à organiser la synthèse des contenus comportementaux de nos navigations numériques à des fins judiciaires : un véritable paradoxe. Une preuve judiciaire alliant technologie et psychologie s’avère pourtant nécessaire en particulier lors d’enquêtes liées à l’embrigadement religieux ou à la lutte...
Les champignons des habitations
Les champignons susceptibles de pousser dans les habitations sont nombreux et bien souvent difficiles à identifier, même lorsqu'on est mycologue professionnel. Bien que leur présence soit souvent très inquiétante, il faut rappeler que les champignons sont des organismes comme les autres qui ont besoin de conditions particulières pour leur croissance, conditions...
Échec et… « mate » les médias
Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...
Les délais en expertise
À l’origine de ce travail, se trouve l’antienne, classique, si souvent utilisée, qui conduit à dire que l’expertise est toujours trop longue. Nous savons que cette notion de longueur, associée à une durée, va être ressentie différemment selon que l’on soit le juge – professionnel s’il en est du litige –,...
2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Au plan fiscal, l’expert de justice est considéré, quel que soit le régime social appliqué à ses revenus, comme exerçant une profession libérale indépendante. Il en résulte qu’il n’y aura pas de prélèvement à la source sur les rémunérations versées par le ministère de la...
Les 26es Rencontres « Droit & Construction »
Le 28 septembre 2018 se sont tenues les désormais traditionnelles rencontres « Droit et Construction » de la cour d'appel d’Aix-en-Provence.
La réparation intégrale des préjudices économiques
Le 11 octobre 2018, la CNEJGE (Compagnie nationale des experts judiciaires en gestion d’entreprise) a organisé un colloque consacré à la réparation intégrale des préjudices économiques.
Les désordres récurrents dans la pathologie des maisons individuelles
Le 15 juin 2018, le Collège national des experts architectes français (CNEAF) a organisé un colloque sur la pathologie des maisons individuelles.