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Le contradictoire de l’expertise à l’épreuve de l’examen clinique
Le déroulement de nombreuses expertises a conduit les auteurs à interroger la nature du respect du contradictoire lors des actes techniques, et ses modalités d’application. L'article analyse la pertinence de l’usage consistant à limiter l’accès à l’examen clinique aux seuls docteurs en médecine. Ce point de vue croisé de la médecine et du droit démontre que l’examen clinique ne saurait souffrir...
Le respect des délais en matière civile, pénale, administrative