Les chroniques
Le contradictoire de l’expertise à l’épreuve de l’examen clinique
Le déroulement de nombreuses expertises a conduit les auteurs à interroger la nature du respect du contradictoire lors des actes techniques, et ses modalités d’application. L'article analyse la pertinence de l’usage consistant à limiter l’accès à l’examen clinique aux seuls docteurs en médecine. Ce point de vue croisé de la médecine et du droit démontre que l’examen clinique ne saurait souffrir...
Editorial 112
Nous savons tous aujourd’hui que la dématérialisation des documents, nécessaire aux opérations d’expertise ou en résultant, s’inscrit dans un vaste projet de modernisation de la justice. Chacun sait aussi que ladite dématérialisation est inéluctable et complexe. En effet, elle requiert plusieurs exigences dont la sécurité des données, un coût supportable par tous ses utilisateurs, une maintenance...
Le respect des délais en matière civile, pénale, administrative