K. Sports, Jeux, Loisirs
Expertise médicale judiciaire et accidents du sport
Le monde sportif, en constante augmentation, représente une population très organisée et bien spécifique, avec ses lois et ses usages. L'expertise judiciaire doit être en mesure de s'adapter à ce secteur très particulier.
Le contentieux des golfs
En quinze ans, la quantité des golfs, en France, a doublé, mais malheureusement souvent aux dépens de la qualité. Les contentieux affectent principalement la construction, le voisinage et enfin les aspects commerciaux. Face à tous ces désordres et à leurs enjeux importants, l’expert ne possède que peu de marge de manoeuvre en raison des normes officielles souvent peu adaptées.
Le jouet, contrôles de qualité
Les auteurs rapportent l'importance du marché du jouet et l'obligation d'un contrôle de qualité complétant la directive de la CCE, rappelant que la France est prisonnière en ce domaine (V. art. L. 221-1 du Code de la Consommation), et précisant que pour assurer la qualité du jouet il faut que le responsable de la mise sur le marché établisse un dossier de fabrication dont l'un des éléments nécessaire...
Piscines individuelles et expertises
La construction de piscines individuelles enterrées est en croissance continuelle en France ; les litiges portés devant les tribunaux aussi. Ils résultent de désordres ou de dysfonctionnements apparaissant pendant les périodes de garantie, mais également de problèmes spécifiques liés à l’atomisation de la maîtrise d’ouvrage et à la quasi-absence des maîtres d’oeuvre dans ce domaine. La sinistralité...
Le Juge et la Corrida
L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...