Médecine légale
Le magistrat et l’autopsie judiciaire
Dans cet entretien, Patrick Ramaël, ancien juge d’instruction au tribunal de Paris, fort de ses quarante ans d’expérience, nous explique notamment les renseignements que peut apporter une autopsie judiciaire – par exemple lors de décès provoqués par des armes à feu – et nous indique les règles qui régissent cette opération....
Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
La mort subite est définie comme intervenant dans un délai d’une heure après les premiers signes rattachables à l’issue fatale. La frayeur, ou terreur, correspond à un stress de niveau majeur perturbant l’équilibre psychologique de l’intéressé et potentiellement sa réactivité notamment neuro-hormonale à...
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
Santé : comment l’expert dévoile la fraude
Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...
Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?
Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....
Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?
Le harcèlement fait intervenir les experts en santé au travail à plusieurs niveaux. En amont d'un conflit éven- tuel en justice, des expertises de CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « objectivent » des situations de troubles psychosociaux, en vue de leur résolution en interne. En cas de procès, les experts judiciaires médecins enquêteront après-coup....
La virtopsie : Le point de vue du sociologue
L'autopsie advient en cas de mort suspecte. La virtopsie est l’examen d’un cadavre par imagerie ; elle évite l’ouverture du cadavre. Comme attendu elle soulève divers problèmes, outre ceux liés aux techniques et logistiques médico-légales : hygiéniques, éthiques, culturels, religieux, etc.
La virtopsie
Examen d’un cadavre par imagerie, la virtopsie progresse en posant des problèmes divers. Peut-elle permettre d’éviter l’ouverture du corps, dans l’optique du respect du corps humain ?
Expertises médico-légales et cheveux
L'analyse à partir de mèches de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de la détection des toxiques, communément de 2 à 3 jours avec l'analyse sanguine ou urinaire. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années, en particulier sur sa...
Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
Chaque individu se distingue de tous les autres par un ensemble de caractères morphologiques et biologiques qui permettent de le reconnaître. Jusqu'à ces dernières années, les médecins légistes disposaient essentiellement de méthodes descriptives, anthropométriques et biologiques pour les analyses d'identification. La différentiation biologique reposait sur l'analyse- des groupes érythrocytaires, enzymatiques...
Expertise et identification dentaire
Après un bref historique sur l'identification dentaire qui est un élément très précieux dans l'identification au cours de certains sinistres (explosions, crashs aériens...), l'auteur en expose successivement l'intérêt, les divers éléments à étudier, puis les 2 cas de figure différents où il y est fait appel, soit quand il y a présomption d'identité (c'est l'identification comparative), soit quand il...
Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
La structure de l’ADN cellulaire, spécifique de chaque être vivant, permet d’identifier un individu en se basant sur un principe de comparaison. Les applications de la recherche...
Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?
...Un diagnostic différentiel difficile rencontré en expertise. Après qu’ils ont rappelé les principaux éléments d’une part de l’ostéogenèse imparfaite, d’autre part du syndrome de l’enfant maltraité, les auteurs attirent, à juste titre, l’attention des experts sur leur confusion parfois possible, d’où la nécessité pour ces derniers de le savoir, d’y penser et d’avoir, en cas de doute, une démarche...
Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.
"Le syndrome des enfants battus" a plusieurs composantes dont les violences physiques; cette dernière réserve une place importante à la, radiologie dont l'auteur dresse ici l'inventaire.
Données récentes sur les empreintes génétiques
Article très technique sur les empreintes génétiques qui sont le résultat d'analyses de régions polymorphiques de l'ADN ; elle caractérisent un individu. L'ADN contient toutes les informations nécessaires au métabolisme de l'organisme et à sa reproduction. Il est pour l'essentiel contenu dans les noyaux des cellules (ADN nucléaire) et pour une part plus réduite dans les mitochondries (ADN mitochondrial)....
Les recherches en paternité
Les recherches en paternité bénéficient de l’apport de la biologie moléculaire depuis 1990 environ. Cet apport amène : - un prélèvement minime de cellules (quel que soit le tissu d’origine : cellules buccales, cellules sanguines ou cellules osseuses chez une personne décédée), - une rigueur dans la manipulation et l’utilisation de protocoles standardisés, - un laboratoire ayant reçu l’agrément par...
Médecine légale, autopsie et enquête préliminaire
Cet article traite de l’autopsie médico-légale dans l’enquête préliminaire.
Les empreintes génétiques...
... Identification génétique des individus : avancées actuelles. Les auteurs exposent dans cet article les avancées actuelles des techniques d’amplification des empreintes génétiques qui ont permis «d’augmenter de manière importante le nombre de molécules initialement présentes dans un échantillon… » et « d’étendre ces analyses moléculaires à l’utilisation de nouvelles sources d’ADN…». Ils décrivent...
L'autopsie judiciaire
Cette étude centrée sur l’autopsie médico-légale comprend trois parties. La première concerne ses aspects juridiques fondés sur les articles 74, 156 et 11 du Code de .procédure pénale. La deuxième est consacrée aux aspects techniques dont elle rappelle les temps forts que sont l’examen du corps et les prélèvements. La troisième souligne l’importance du rapport final, de son plan et de sa rédaction...
Pyromanes et incendiaires
Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...
Le médecin légiste devant la cour d'assises
Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...
Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les trois formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...
Le délinquant sexuel...
...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...