N. Divers
Le drone, équipement de base pour l’expertise de demain
L'utilisation du drone se démocratise, avec à la clef des usages multiples. Les experts commencent à expérimenter son utilité dans le cadre de leur mission. Le droit français a déjà commencé à s'adapter, via une réglementation stricte, affirmée par la jurisprudence. L'auteur revient ici sur tous ces aspects.
Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise
Abus de bien sociaux, faux en écritures, détournements de fonds... les motifs de mise en examen semblent déferler sur les dirigeants d'entreprise. Sans pouvoir en ce domaine préjuger d'une modification du niveau d'intégrité des personnes ou des structures, on peut néanmoins aisément deviner dans cette tendance actuelle la pression renforcée de la défense des intérêts capitalistes.
Expertise et coopération régionale en Caraïbes
L'auteur expose la réflexion qui se fait jour sur une éventuelle coopération régionale en matière d'expertise, en Caraïbes, où coexistent les pratiques françaises, ainsi que Britanniques, sachant que la plus grande partie des Iles de cette région et font partie de la Couronne.
Aérospatiale - Aéronautique
Présentation de l'Aérospatiale-Aéronautique, à savoir sa politique d'amélioration de la productivité, son implication dans les appareils de plus de cent places, le transport régional et l'aviation légère, sa garantie de savoir-faire au travers d'ensembles structuraux équipés, sa compétence en électronique et logiciels aéronautiques, sa maintenance et ses services techniques aéronautiques ; les projets...
L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
L'auteur rapporte ici la triste histoire d'expertises sans valeur scientifique reposant sur la "foi" d'experts dont la notoriété était alors considérée comme ne pouvant pas être mise en doute. La morale de l'histoire est bien sûr la "mort de l'expert mandarin" mais elle est aussi un rappel toujours d'actualité à la modestie de l'expert qui doit se souvenir qu'à sa compétence doivent toujours faire...
La désignation d'un expert en référé...
La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie,...
Conditions de détention dans une maison d'arrêt, examen par un expert
Les missions d’expertise judiciaire sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires se sont multipliées depuis 2004 en France...
À propos de l'action publique
La mise en œuvre de l’action publique est de plus en plus complexe, obligeant souvent aujourd’hui le politique à s’adjoindre un avis d’experts. L’auteur rappelle ici les principales causes d’une telle complexification.
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.
L'expert traducteur-interprète
L’expert traducteur-interprète est un expert judiciaire. Comme tel, il doit avoir un certain niveau de formation juridique, bien qu’il ne soit pas essentiellement un juriste. Le droit régit la vie des peuples, et le traducteur est celui qui connaît cette vie des peuples, où le droit s’incarne. Le traducteur n’est pas expert dans une branche déterminée, même si certains se sont spécialisés en droit,...
scientifique et technique
La parole en expertise
La parole occupe une place fondamentale dans les processus d’appréhension, de compréhension et d’interprétation des faits...