Droit, économie rurale
Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise.
Procédures collectives appliquées en agriculture. Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise. Les procédures collectives (règlement amiable et redressement judiciaire) sont applicables aux exploitations agricoles en difficulté (Lois du 25.01.1985, 30.12.1988 et 10.06.1994). Les liquidations judiciaires sont ici moins fréquentes qu'en matière commerciale : les experts en diagnostic d'entreprise...
Les vices cachés en matière agricole
L'agriculture n'échappe pas aux problèmes de vices cachés mais les actions judiciaires sont ici peu fréquentes en raison peut-être de l'apparition souvent tardive du dommage ; ceci étant, les vices les plus fréquemment rencontrés concernent les substrats, les semences, les fertilisants et les engrais, mais il en est d'autres...
De l'expertise en matière agricole
Article de portée générale où après avoir rappelé qui sont les experts et comment on les recrute, quelle est ou devrait être leur formation et quelles sont les qualités requises pour être expert agricole, l'auteur expose successivement ce que font ces experts, le cas particulier des expertises foncières et les problèmes d'évaluation de biens ruraux dans le cas d'occupation par un fermier.
Les expertises en droit rural
Leur objet couvre un très large éventail allant de la détermination du prix de vent à l'indemnité au premier sortant et la détermination d'un droit au puisage dans un court d'eau à la gérance d'une exploitation agricole; l'auteur rappelle la méthode de comparaison pour les évaluations.