Généralités
La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise
« La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ». Cet aphorisme prononcé par Clémenceau en 1887 pourrait presque être transposé à la justice, « chose trop grave pour n’être confiée qu’aux seuls magistrats ».
Concertation environnementale : complexité, freins et leviers
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. C’est un processus complexe en évolution, devenu un élément clé pour l’acceptation sociétale des projets. Après un rappel des fondamentaux de la démocratie participative et de la concertation, l’auteur analyse la complexité de la concertation et identifie des freins à sa mise en...
Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution.
La décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT, est advenue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Coten- tin-Maine ». Le juge administratif y définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une déclaration d’utilité...
Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution. Partie 1
Les auteurs commentent ici la décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, n° 342409, Association coordination interrégionale stop THT, rendue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Cotentin-Maine ». En l’espèce, le juge administratif définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une...
NUMÉRO SPÉCIAL 20 ANS : ÉTAT DES LIEUX, CHANGEMENTS, PROSPECTIVE
Nous sommes en 2008, la Revue Experts a 20 ans. C’est l’occasion de faire son bilan, et celui des changements constatés dans le domaine de l’expertise au cours des vingt dernières années, mais aussi de s’interroger sur le passé et l’avenir. C’est aussi l’occasion, parce que l’objet de la revue est de traiter de l’expertise et de l’expert, d’en rappeler les fondements et les limites reconnus aujourd’hui...
La sociologie politique de l'expertise
La sociologie « éclaire des phénomènes de société ». Elle permet ainsi de décrire « les usages sociaux » de l'expertise, de « connaître le profil et l’influence des « experts », objets de tous les fantasmes ». La sociologie politique insiste sur la dimension politique de l'expertise. L'auteur reprend ici les grands points de son ouvrage du même nom : « La sociologie politique de l'expertise ».
De la conviction de l’expert à celle du décideur
En réponse à la question posée à l’expert, l’expertise produit des avis et des recommandations dont les éléments sont repris dans des processus de décision. La complexité des situations auxquelles sont confrontés les décideurs est telle que leurs choix s’opèrent dans une rationalité nécessairement limitée. Les convictions émises par l’expert dans le produit de l’expertise peuvent avoir un impact déterminant ...
Ce que la grippe AH1N1 fait au principe de précaution
Revenant sur la controverse suscitée par la référence au principe de précaution dans la gestion de la pandémie de grippe A/H1N1, les auteurs s’attachent à retracer la genèse du processus d’alerte sanitaire...
Recherche et prospective : les thèmes choisis pour 2010
L’auteur présente ici les thématiques sélectionnées par le comité scientifique et de rédaction pour les articles à paraître en 2010 dans la chronique « Recherche et prospective ».
Le Réseau « droit, sciences et techniques »...
Une expérience innovante en matière de recherche juridique. Cet article présente le Réseau « droit, sciences et techniques », groupement de recherche associé au CNRS, fondé en 2008. Outre l’intérêt d’une recherche collective et d’une ouverture entre communautés scientifiques de diverses natures, son objet est de créer une confrontation avec des domaines juridiques inexplorés ou innovants, plus particulièrement...
recherche et prospective
Les lanceurs d'alerte et la loi
Dans cet article, Francis Chateauraynaud rappelle le rôle et la place de nouveaux personnages apparus dans les années 90 : les lanceurs d’alerte...
Recherche et prospective : nouvelle chronique