Désigné le 10-2-1998, examinant le pensionné le 1-4-1998, l'expert ne déposera son rapport que le 21-5-2002, ce qui permettra enfin à la juridiction de statuer en février 2003 (jugement définitif le 12-3-2003). La demande de révision avait été formée le 30-5-1996. Il a donc fallu presque sept ans au total pour parvenir à une décision , entre temps, le pensionné était décédé le 21-5-2000. Le Conseil d'État retient que les justiciables ont droit à ce que leur requête soit jugée dans un délai raisonnable et que le président du tribunal des pensions n'a pas usé de son autorité pour faire aboutir plus rapidement l'instruction et l'achèvement de la procédure. La responsabilité de l'État est engagée, qui est condamné à payer 2 500 € de dommages et intérêts à chacun des deux ayants droit. Cette décision se situe dans le droit fil des principes généraux du droit administratif, nous dit le Conseil d'État, mais ajoutons des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.