Un cabinet d'expertise mandaté par une compagnie d'assurance établit un rapport, il se révèle que les réparations préconisées et mises en place sont inadaptées et non réglementaires. La compagnie d'assurances avait informé ce cabinet d'expertise des difficultés de la situation ; en conséquence, la responsabilité de ce cabinet d'expertise d'assurance est retenue sur le plan de la faute, responsabilité quasi délictuelle (art. 1382 du Code Civil).