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Insuffisance (oui)

Revue Experts numéro 55 | Paru le : 06.01.2010

Un expert désigné en justice, après la vente d’un bateau, a accompli à l’évidence des investigations insuffisantes, notamment au niveau de l’étanchéité de la coque et du mât. La cour d’appel de Lyon va très loin, puisqu’elle condamne l’expert in solidum avec le vendeur à rembourser à la victime son préjudice, retenant toutefois que l’expert ne sera responsable qu’à hauteur d’un quart du dommage.

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