Selon l'expert judiciaire, la mise en place d'un mur de soutènement formant cuvier s'est révélé nécessaire au cours des travaux de construction. La Cour de cassation casse l'arrêt de cour d'appel qui avait entériné ce rapport en reprochant à la cour d'appel de n'avoir pas suffisamment recherché s'il ne s'agissait pas d'une erreur de conception et à tout le moins d'une insuffisance d'information de l'architecte vers le maître d'ouvrage, information due aux termes de l'art. 1147 du CC. L'art. 1147 du Code civil est le fondement essentiel de la responsabilité contractuelle et professionnelle. « Le débiteur est condamné s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit en raison de l'inexécution d'obligations, soit en raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »