En l'état actuel des textes, il revient à l'assemblée générale de la cour d'appel de prononcer la radiation d'un expert. Constatant qu'aucun de ses membres ne participait à ladite assemblée générale, la 1re chambre de la cour d'appel de Paris rejette le recours formé contre sa radiation par un expert qui, sur le plan pénal, avait été condamné dans l'exercice de sa profession de gynécologue pour homicide involontaire à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 F d'amende. La cour retient entre autres éléments que cette situation est attentatoire « à l'honneur » comme l'avait fait auparavant l'assemblée générale. Il convient de rappeler que les faits attentatoires à l'honneur et à la probité sont très régulièrement exclus des lois d'amnistie. Évidemment, une condamnation pénale intervenue dans l'exercice professionnel est attentatoire à l'honneur. On reste surpris que le docteur S. ait osé former un recours contre sa radiation.