Dans le cadre d'une recherche de paternité naturelle, il était effectué un prélèvement sur le cadavre de M. X. Pour des raisons de procédure, volontairement compliquées (compétence du juge de la mise en état), la partie défenderesse demandait la nullité du prélèvement et par voie de conséquence, des conclusions du rapport d'expertise. La cour d'appel de Dijon avait rejeté cette demande, la cour de cassation rejette le pourvoi.